Rapport des commissions (de 13 à 16)

	Commission n°13
AUDIT INTERNE ET INSPECTION : DE LA STRUCTURE A L'INDIVIDU
*Animateur :*	Dr DU BRON Dominique	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr SADDEN Elise	EDF
*Participants :*	Dr BANVILLET Michel Dr De LOYNES Pauline Dr Del VOLGO Aldo Dr DUBOIS Pierre Dr FRULLONI Michel Dr GOUELLO Martine Dr HIREL Colette Dr LETERME Loïc Dr MOREAU Gilles Dr PUPPINCK Christian Dr ROY Gérard Dr YOUSSEF Bassam	CNAMTS INV.MAR CNAMTS MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CANAM EDF MSA CNAMTS
*Résumé :*	Cette Commission a trait à l'audit interne et à l'inspection. L'audit interne est une demande d'analyse d'un système de production, tandis que l'inspection est un outil de contrôle. Les membres envisagent dans un premier temps les procédures régissant ces deux chapitres: Qui les initie ? Comment se déroulent-ils ? Quels sont leurs objectifs ? Quels sont enfin leur intérêt et leur limite ? En conclusion, quelques propositions sont envisagées. Elles s'appuient sur un cahier des charges qui doit être le plus précis possible. Il est envisagé essentiellement de développer l'information tant au niveau des acteurs que des "audits".

	Commission n°14
CONTENTIEUX TECHNIQUE : POURQUOI, COMMENT ET QUAND ?
*Animateur :*	Dr WISSEN Alain	MINES
*Rapporteur :*	Dr DEPREZ Philippe-Henri	CNAMTS
*Participants :*	Dr BEDON Philippe Dr BRO Jacques Dr CHLIWNER Claude Dr COVASSIN José Dr De CHAZAL Tristan Dr FOURGON Robert Dr KAROUI Habib Dr MATTHYS Pierre Dr SOUVIGNET Cécile Dr TISSERON Michèle Dr VINCENT Henri-Philippe	MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS EDF CANAM CNAMTS MINES CNAMTS CNAMTS MINES
*Résumé :*	L'activité du service médical liée au contentieux mobilise ses compétences d'analyse de méthode de travail et de rigueur professionnelle. Il y a d'abord le contentieux que l'on peut qualifier d'individuel. Il peut servir pour regrouper des informations médicales de référence en vue d'un contentieux du contrôle technique, contentieux qui est nommé "professionnel". Ce dernier peut être ainsi, ordinal, conventionnel, régional (par le biais du Comité Régional) et judiciaire. En conclusion, les membres de cette Commission s'accordent pour dire que le contentieux est une notion qui s'élargit sans cesse, accroissant ainsi la charge de travail des services médicaux. Ils s'interrogent pour savoir si les différentes voies contentieuses vont dans le sens d'une meilleure maîtrise médicale des dépenses.

	Commission n°15
OUTILS STATISTIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES
*Animateur :*	Dr FARAUD Christian	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr RIVIERE Xavier	CNAMTS
*Participants :*	Dr BARIS Bernard Dr BLOIS Dominique Dr FORTIN Robert Dr GRAVOT Jean-François Dr ISSOULIE Marie-Françoise Dr KLEIN Jean-Claude Dr LUANS Pierre Dr MELIN Jean-Yves Dr POTIER Philippe Dr SALEMAN Alexandre Dr TILLY Bruno	CNAMTS CANAM MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS CANAM CANAM CNAMTS CNAMTS CNAMTS
*Résumé :*	En matière d'outils statistiques et épidémiologiques, il est admis trois grandes têtes de chapitre : les objectifs les moyens les propositions En ce qui concerne les objectifs, ils ont trait soit au contrôle soit à l'évaluation. Pour ce qui est des moyens, il faut savoir qu'il existe des bases de données soit administratives, soit médicales, et qu'à partir de ces bases, il faut extraire les données pour enfin les exploiter. Les propositions qui se dégagent permettent d'envisager plusieurs types d'actions : Développer l'évaluation. Nécessité de communication inter-régimes. Sensibiliser le personnel à la statistique. Créer une structure de référence qui serait prestataire de services. S'ouvrir sur le monde extérieur (réseau INTERNET).

	Commission n°16
OUTILS DE L'EXPERTISE EN SANTE PUBLIQUE (B)
*Animateur :*	Dr ZRIHEN Joseph	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr LEGRAND Yannick-Claire	CNAMTS
*Participants :*	Dr BORGES DA SILVA Gisèle Dr CHOLLET Thierry Dr DELAVILLE Laurence Dr DIF Claudine Dr FUCH Alain Dr LEMEE Régine Dr PERON Marie-Thérèse Dr RYNIKIEWICZ Pierre Dr TRESMONTAN Pierre Dr UNAL Vincent	CNAMTS MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS MINES MSA CANAM MSA CNAMTS
*Résumé :*	Définir les outils de l'expertise en santé publique c'est déterminer ce qui est nécessaire à travers l'analyse pour modifier les comportements en vue d'influer sur les dépenses. Cela suppose trois points essentiels : Etablir un référentiel, Pratiquer des enquêtes, Obtenir des résultats et agir. Il existe trois types de référentiels : juridiques médicaux statistiques Les référentiels juridiques sont opposables: ce sont les MGAP et les RMO. Les référentiels médicaux sont complexes, évolutifs et variés mais ne sont pas opposables. Les référentiels statistiques enfin ne sont pas opposables et ont une fiabilité à vérifier. En conclusion, la Commission estime nécessaire de revenir sur l'importance du codage des prescriptions.