Rapport des commissions (5 à 8)

	Commission n°5
LES REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES POUR QUOI FAIRE ?
*Animateur :*	Dr BITSCHENAUX Michel	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr DIETERLING Annick	CNAMTS
*Participants :*	Dr CHRIQUI Henri Dr EMBERGER Dominique Dr MARQUET Michel Dr MERCIER Anne-Marie Dr NICOL Jean Dr PANOFRE Guy Dr PARANT Jean-Marc Dr REMY Marie-Claude Dr ROCHE-APAIRE Bertille Dr ROZENFARB Michel Dr WALDMANN Alain Dr WINTER Gérard	EDF CNAMTS MINES CNAMTS MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS
*Résumé :*	Les participants débattent et s'interrogent sur l'utilité de l'outil "RMO". Après avoir repris l'historique des textes, il est envisagé de concevoir les RMO dans la pratique : avec les médecins libéraux tout d'abord puis avec les médecins-conseils La Commission est ainsi amenée à proposer les recommandations suivantes: mieux définir les RMO et leurs objectifs (pédagogique, quantitatif ou qualitatif?) étendre les RMO à l'ensemble des professionnels de santé y compris à l'hôpital public un développement informatique en tant "qu'outil de l'outil" accélérer le codage des actes. Par ailleurs, et en conclusion, les membres s'interrogent afin de savoir si les RMO s'appliquent aux dépenses remboursées ou aux dépenses de santé.

	Commission n°6
OUTILS CONVENTIONNELS HORS REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES
*Animateur :*	Dr TORRE Sylvie	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr COURNAULT Véronique Dr MENU Didier	MSA
*Participants :*	Dr BALTHAZARD Gérard Dr DUBAIL Gérard Dr FLAHOU Philippe Dr GILBERT Christine Dr HASTINGS Bruno Dr LAURE Pierre-Jean Dr MELLOT François Dr STRUB Jean-Marie	CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS MSA EDF MSA MINES
*Résumé :*	Y - a - t - il un salut hors des références médicales opposables dans le cadre conventionnel ? C'est la réflexion que les membres de cette Commission ont voulu s'imposer à propos justement de l'existence des outils hors RMO. Il est ainsi inventorié des séries d'outils tels: le contrat local de maîtrise des dépenses le relevé individuel des activités et des prescriptions les recommandations locales la NGAP PIRES et l'ordonnancier le carnet de santé le seuil d'efficience les sanctions. Parallèlement, sont listés les différentes Commissions ou Comités destinés à gérer ces outils. Ils sont représentés par : le Conseil Médical Paritaire Local la Commission Conventionnelle Paritaire Locale le Comité Régional d'Observation le Comité Médical Régional

	Commission n°7
OUTILS DE L'EXPERTISE EN SANTE PUBLIQUE (A)
*Animateur :*	Dr POIRET Jean	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr REGINA Françoise	MSA
*Participants :*	Dr CADIER Anne Dr DAMON Marie-Noëlle Dr DAUM Bernard Dr FICHET Maria Dr FRANCOIS Dominique Dr MOURET Christianne Dr PASQUIER Brigitte Dr PETIN Eric Dr PEYRE COSTA Pascale Dr ROUX Danielle Dr THIVOYON Guy	RATP CNAMTS EDF CNAMTS CNAMTS CNAMTS CSM EDF CNAMTS CANAM CNAMTS
*Résumé :*	La Commission numéro 7 s'intéressait aux outils de l'expertise en santé publique. Selon un schéma classique, l'existant et le souhaitable font l'objet de listings particuliers. Après avoir mis en avant les 7 types de gestion d'une expertise en santé publique, les membres font état essentiellement du souhait pricipal de posséder une base de données. Ils insistent par ailleurs sur l'intérêt de mener des actions systématiques au niveau régional. Ils concluent en affirmant que si les outils sont encore perfectibles, les moyens mis le sont aussi. Ils s'interrogent sur certains besoins qui seraient à réévaluer (tant en praticiens qu'en techniciens) et sur une polyvalence existante qui nuirait à la performance en matière d'expertise en santé publique.

	Commission n°8
PRESENCE DU SERVICE MEDICAL DANS LE SECTEUR HOSPITALIER: COMMENT ET POURQUOI ?
*Animateur :*	Dr CROIZE Claude	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr CHARVIER Mariane	CANAM
*Participants :*	Dr BERNADOU Geneviève Dr CHARVIER Marianne Dr CREA Thérésa Dr DIETERLING Annick Dr DUSSERRE-TELMON Martine Dr GUINET Edmond Dr MARVALIN Serge Dr MONDOU Christian Dr PAILLER Bernadette Dr SOUDIER Gilbert Dr VERNE Anne-Marie	CANAM CANAM CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CSM CNAMTS CNAMTS CNAMTS
*Résumé :*	Après avoir rappelé que le secteur hospitalier représentait plus de 50% des dépenses de santé, la Commission décrit dans un premier temps le réseau constitué par le contrôle médical à l'intérieur même de l'Hôpital. Les points positifs sont représentés par la participation du Médecin-Conseil à l'élaboration des budjets et à une prise de conscience d'une meilleure connaissance du terrain. Par contre, il est déploré une trop grande hétérogénéité entre les régions et les régimes, une quasi absence d'indicateurs reconnus et une intervention du service médical qui ne va pas au-delà des propositions. Ces derniers notamment pourraient redéfinir, dans le domaine hospitalier, les missions du contrôle médical par le biais d'une véritable spécialisation du Médecin-Conseil à l'heure où justement les agences s'installent.