Rapport des commissions (1 à 4)

	Commission n°1
ORGANISATION ET STRUCTURES DU SERVICE MEDICAL (A)
*Animateur :*	Dr SILVERA Lina Renée	CNAMTS
*Rapporteur :*	Dr POINSOTTE Jean-Pierre	CNAMTS
*Participants :*	Dr ANDRIEUX Alain Dr AUBIJOUX Jean Dr BLANCHON Béatrice Dr GARÇON Benoît Dr GREBET Jean Dr LEBOIS Jean-Pierre Dr NAVEZ Isabelle Dr POIROT Yves Dr RAUFFET Jean Louis Dr VAROQUI Etienne Dr WEILL Gilbert	MSA MINES AMPI CANAM AMPI SNCF CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS
*Résumé :*	Les participants différencient la structure propre au Service Médical et sa fonctionnalité. Sur le plan structurel, ils mettent en valeur trois sortes de liaisons: les liaisons du Service Médical avec les Caisses les liaisons entre les Services Médicaux des différents régimes les liaisons intra-régimes. Sur le plan organisationnel, la Commission s'est penchée sur le recrutement des praticiens-conseils en insistant sur le rôle d'adaptabilité et d'animation que doit remplir chacun d'entre eux sur la formation des agents et sur la répartition des tâches. En conclusion, il apparaît aux yeux de tous que les structures et l'organisation nécessaires sont en place mais souvent mal exploitées avec une mise en route des moyens souvent trop lourds et trop lents.

	Commission n°2
TEXTES REGLEMENTAIRES ET CIRCULAIRES : DES OUTILS NECESSAIRES ET SUFFISANTS
*Animateur :*	Dr ARSIGNY Dominique	MINES
*Rapporteur :*	Dr FAURE-TOMB Geneviève	CNAMTS
*Participants :*	Dr BOLVIN Françoise Dr CATHALA Francis Dr DIDUCH Marie-Thérèse Dr GOARIN Hervé Dr GUERLESQUIN Jean Yves Dr GUY Eric Dr MAGNOUAT André Dr ODILE Françoise Dr PRAGOUT Michel Dr SIRET Brigitte	MSA CNAMTS MINES MSA CNAMTS CNAMTS CNAMTS MSA EDF EDF
*Résumé :*	Le problème mis en valeur au sein de la Commission est de savoir si les textes existants sont actuellement nécessaires et suffisants. La première partie est consacrée à l'inventaire des textes (textes, règlements et circulaires). La deuxième partie est consacrée à la réflexion proprement dite. La réponse proposée est positive excepté quand il est constaté une contradiction entre les textes, règlements et les circulaires. La troisième partie enfin, après quelques propositions destinées à transformer les textes existants en outils plus efficaces. Il est ainsi envisagé : de les réactualiser le plus souvent possible de les diffuser de meilleure façon de s'entourer d'un meilleur soutien juridique.

	Commission n°3
GESTION QUOTIDIENNE : QUELS MOYENS POUR QUELS OBJECTIFS ?
*Animateur :*	Dr FELDMANN Jacques	MINES
*Rapporteur :*	Dr DIDIERJEAN-DOCQ Annie	CNAMTS
*Participants :*	Dr CHARLON Robert Dr CRAUS Stephen Dr DE ST LEGER Chantal Dr GRUBER Alain Dr LEONI Anne Dr MABRIEZ Jean-Claude Dr MARTIN SILVA Bernard Dr SCHWARTZ Pierre	CNAMTS CNAMTS CNAMTS CNAMTS EDF CNAMTS CANAM MINES
*Résumé :*	La Commission a axé ses travaux sur l'optimisation de la médecine de contrôle dans deux directions: les professions de santé et les assurés. Il est ensuite fait état des moyens existants. Un consensus se dégage ensuite sur les propositions suivantes : RMO pour tous actualisation accélérée de la NGAP, du codage des actes et des décrets d'application optimisation de la formation obligatoire développement de la communication externe responsabilité des assurés harmonisation des services administratifs des Caisses. Il est enfin fait état de la volonté clairement affirmée de voir l'enseignement de la Sécurité Sociale intégrer l'université et de développer les systèmes informatiques d'informations.

	Commission n°4
ORGANISATION ET STRUCTURES DU SERVICE MEDICAL (B)
*Animateur :*	Dr SEYDOUX Dominique	MINES
*Rapporteur :*	Dr MALBRANT Anne-Sophie	MSA
*Participants :*	Dr BLANCHART Odile Dr CHAMPIGNY Pierre Dr COLOMBO Patrice Dr CONVERS Jean-Pierre Dr FENDER Pierre Dr LUNDY Anne-Marie Dr MAZURIE Jean-Louis Dr NOEL Christian Dr PIERRE Christine Dr TREPPOZ Hervé	CNAMTS MSA MSA CANAM CNAMTS CNAMTS MSA MINES CNAMTS MSA
*Résumé :*	Le sujet de cette Commission traite de l'organisation des structures du Service Médical. Après avoir décrit les structures existantes au sein des différents régimes de protection sociale français, il est constaté les faits suivants en matière organisationnelle: l'organisation médicale hiérarchisée de type de celles du Régime Général permet une unicité dans les actions mais peut réduire les latitudes individuelles. une structure de taille importante permet de dégager des moyens en conséquence. Compte tenu des textes existants, la Commission propose une implication forte des services médicaux de rous les régimes dans les nouvelles structures mises en place